13ème législature Question N° : 826 de Mme Zimmermann Marie-Jo (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle)
Ministère interrogé : Défense
Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4866
Analyse : militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Texte de la QUESTION :
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que tant au Sahara qu'en Polynésie, de nombreux personnels civils et militaires ont été contaminés lors des essais nucléaires. Pour l'instant, les pouvoirs publics font semblant d'ignorer le problème, qui est pourtant bien réel. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de créer un fonds d'indemnisation des victimes, qui serait mis à contribution chaque fois qu'un cas serait dûment établi.
Ministère interrogé : Défense
Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4866
Analyse : militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Texte de la QUESTION :
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que tant au Sahara qu'en Polynésie, de nombreux personnels civils et militaires ont été contaminés lors des essais nucléaires. Pour l'instant, les pouvoirs publics font semblant d'ignorer le problème, qui est pourtant bien réel. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de créer un fonds d'indemnisation des victimes, qui serait mis à contribution chaque fois qu'un cas serait dûment établi.
